La formation est l'art de développer les compétences pour gagner en performance
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MODALITES PRATIQUES Comment vous inscrire ?

MODALITES PRATIQUES - Comment vous inscrire ?
Remplir avec précision toutes les rubriques mentionnées sur le bulletin d'inscription.

Modalités de règlement
Joindre obligatoirement un chèque au bulletin d'inscription, si :
▪ la formation est financée par le cabinet,
▪ le financement de tout ou partie de la formation est assuré par le FIF PL pour les dirigeants non salariés.
Ne pas établir de règlement si la formation est financée par :
▪ AGEFOS : tous les cabinets (bulletin valant DGA),
▪ OPCALIA : cabinets de plus de dix salariés exclusivement.
ATTENTION ! La demande de prise en charge doit être faite obligatoirement avant le séminaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement a posteriori.

Le coût de l'inscription
Il comprend uniquement l'animation et la documentation.
Il ne comprend pas les frais de restauration et d'hôtellerie qui doivent être réglés sur place.

Les supports pédagogiques
Ils vous sont remis à titre personnel et ne peuvent être reproduits sans notre autorisation.
Pour toute inscription nous parvenant 7 jours avant le début de la formation, le CREF ne peut vous garantir la mise à disposition du support le jour même de la formation. Il vous sera alors directement adressé à votre cabinet.

Conditions d'annulation
Le CREF se réserve le droit, pour des raisons pédagogiques, d’annuler un séminaire si le nombre d’inscrits est inférieur à 6.
Le CREF sera attentif à essayer de maintenir les formations en proposant éventuellement des regroupements sur des date(s) ultérieures.

Désistement, absence
Toute demande d'annulation d'une inscription ne donnera lieu à un remboursement intégral que si elle parvient au plus tard huit jours avant la date du séminaire et par écrit. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute absence non justifiée et non signalée entraînera la totalité de la facturation. En cas d’absence ou d’abandon au cours de la formation, le montant des frais de formation demeure exigible.

Le financement de votre formation

A - Dirigeants nons salariés

Critères de prise en charge 2015 - Activités comptables - 6920Z

télécharger les critères de prise en charge : www.fifpl.fr/index.php#4

B - Salariés
En tant qu'OPCA désigné par la branche de l’expertise comptable et des commissaires aux comptes par l’accord du 8 juin 2012, AGEFOS PME est le collecteur exclusif des contributions au titre de la professionnalisation pour tous les cabinets ainsi qu'au titre du plan de formation pour les entreprises de 1 à 9 salariés.
Pour 2015, les critères de prise en charge sont les suivants (sous réserve de leur modification par les partenaires sociaux) :

Plan de formation pour les entreprises de 1 à 9 salariés
“ Le plan de formation comprend l’ensemble des actions dont l’employeur a pris l’initiative, hormis celles effectuées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
” Dans le cadre des thèmes prioritaires précisés par la branche, le coût pédagogique des actions de formation imputable est financé à hauteur d’un plafond de 20 € HT / heure et par stagiaire, à concurrence d’une enveloppe annuelle fixée selon le montant de la cotisation versée par l’entreprise (compris entre 1 200 et 6 500 € / an / cabinet – consulter votre interlocuteur AGEFOS PME).

Période de Professionnalisation (toutes entreprises quel que soit leur effectif)
“ Les périodes de professionnalisation sont accessibles sans condition d’ancienneté aux salariés en contrat à durée indéterminée.“
Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés cidessus sont :
▪ des formations qualifiantes mentionnées à l’article L. 63141
du code du travail (cf. formations éligibles contrat de professionnalisation)
▪ des actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret
▪ des actions permettant l’accès à une certification inscrite à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 3356
du code de l’éducation).

Les périodes de professionnalisation peuvent abonder le compte personnel de formation du salarié, dans les conditions prévues au II de l'article L.
63234 et à l'article L. 632315 du code du travail.
L’abondement CPF en période de professionnalisation doit faire l’objet de critères spécifiques décidés par la branche.

Priorités de la branche (liste strictement exhaustive)
▪ Tout diplôme ou titre à finalité professionnelle délivré par l’Etat
▪ Tout diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP
▪ Formations permettant d’accéder aux fonctions d’assistant (coefficient 220), d’assistant confirmé (coefficient 260), de cadre (coefficient 330) et de
cadre confirmé (coefficient 385)
▪ Parcours jeunes experts comptables visant le DEC

Les parcours jeunes experts comptables stagiaires visant le DEC, dès lors que la totalité du parcours est effectuée chez un même employeur, sont
éligibles.
La durée minimale de la formation est fixée à 70 heures pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation. Ces dernières doivent
être réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.

Cette durée minimale ne s’applique pas :
▪ aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
▪ aux formations financées dans le cadre de l’abondement du compte personnel de formation du salarié
▪ aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 3356 du code de l’éducation)
Les périodes de professionnalisation peuvent aller jusqu’à 36 mois dans le cadre du parcours jeune expertcomptable visant le DEC.

Le financement des heures de formation s’établit sur la base d'un forfait de 12 € HT heure / stagiaire, le reliquat du coût pédagogique pouvant être
financé sur le budget Plan de formation.

Le Compte Personnel de Formation (toutes entreprises quel que soit leur effectif)
“ A compter du 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le Compte Personnel de Formation. Ce nouveau dispositif concernent tous les salariés (et les demandeurs d’emploi). ”
Il permet de financer des actions précisément définies :
▪ formations qualifiantes ou certifiantes permettant d’obtenir
   o une certification inscrite au RNCP (ou partie)
   o un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
   o une certification ou une habilitation inscrite “ l’inventaire ” de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
▪ formations permettant d’acquérir le “ socle de connaissances et de compétences ”
▪ actions d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Le financement des actions CPF s’établit comme suit :
- plafond de 20 € HT / heure pour la prise en charge des coûts pédagogiques + frais annexes
- plafond de 15 € HT / heure concernant la rémunération lorsque la formation se déroule sur le temps de travail
- plafond de 45 € HT / heure pour l’accompagnement VAE, dans la limite de 24 h

Pour plus d’informations
www.agefospmera.com

Pour les entreprises moins de 10 salariés
Service Formation Continue au N° AZUR (prix appel local) 0 810 810 757

Pour les entreprises de 10 salariés et plus
Elles restent libres dans la gestion de leur plan de formation et conservent la possibilité d'en confier la gestion à l’AGEFOSPME.
Pour tout complément d'information, consulter votre conseiller.